La facturation correspond à l’écart entre la valeur imposable uniformisée préalablement facturée à la date effective sur le certificat, et la nouvelle valeur imposable uniformisée. TAUX DE TAXATION - Pour 2020-2021, le taux de taxe est fixé à .1054$/100$ d'évaluation. © 2019 Centre de services scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup | Conception Web, Traitement des plaintes et protecteur de l’élève, Loi sur la divulgation d’un acte répréhensible, Loi sur les contrats des organismes publics et AMP, Loi sur la laïcité de l’État (et Loi sur la neutralité religieuse de l’État), Lois, règlements, politiques et écrits de gestion, Activités d’accompagnement des élèves 2019-2020, Infrastructures disponibles à la communauté, Reconnaissance des acquis et des compétences – RAC, Service aux entreprises et à la main-d’oeuvre, Ordres du jour, procès-verbaux et documents annexes, Comité consultatif des services aux élèves HDAA, Organisme de participation parentale (OPP), Formation pour entreprises et travailleurs. The Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) is a public organization governed by the Education Act. En effet, chaque numéro de référence est relié à une propriété et non au propriétaire. Si vous n’avez aucun enfant fréquentant les écoles de l’une ou l’autre de ces centres de services scolaires, vous avez de choix d’être imposé par le centre de services scolaire francophone ou anglophone. Ce taux peut être modifié sans préavis. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais si le compte n’est pas payé selon l’échéance prévue. Des modifications ont été apportées à la Loi sur l’instruction publique pour obliger les centres de services scolaires à étaler sur le même nombre d’années en vigueur que le rôle déposé par la municipalité, lorsque cette dernière procède à un étalement du rôle. Service de la taxe scolaire Aucun paiement n’est accepté au centre administratif du Centre de services scolaire. Dans la plupart des institutions financières, en utilisant le coupon détachable; Par paiement électronique, dans l’outil de paiement de facture de votre institution financière, faire une recherche                     seulement avec le mot « Cœur » pour nous trouver ; et utiliser le numéro de référence à 20 chiffres débutant par 0090         7000 pour enregistrer votre compte. - Supported Browsers -Microsoft Internet (ie) or Google Chrome. Si la municipalité ne fait pas d’étalement, le centre de services scolaire doit obligatoirement étaler sur trois ans. Actuellement, elle est plafonnée à 35 ¢ du 100 $ d’évaluation. Vous devez conserver votre copie de facture pour fins d’impôt.

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